FAUTES DE GESTION, MAUVAISES PRATIQUESET RÉGIME DES SANCTIONS DANS LES MARCHÉSPUBLICS

Les marchés publics sont aujourd’hui un élément crucial de toutes les politiques et de
toutes les stratégies de développement. Leur importance économique tant au plan national
qu’international n’est plus à démontrer. Sur le plan interne, la passation de marchés permet
d’obtenir des biens et des services indispensables à l’atteinte par les différents maitres
d’ouvrages de leurs objectifs de développement. Les systèmes de marchés publics ont
donc une incidence significative sur l’efficience de l’utilisation des fonds publics et, plus
généralement, sur la confiance du public dans le gouvernement et la bonne gestion des
affaires publiques. L’obtention d’une bonne efficacité économique, l’accès du public à
l’information relative aux marchés publics, et des chances équitables pour les fournisseurs
de concourir pour les marchés publics, sont autant de conditions essentielles d’un régime
de marchés publics performant.
Comme les marchés publics de biens et de services représentent une part importante du
marché d’un pays pour les fournisseurs étrangers, les marchés publics ont aussi un poids
très important dans les échanges internationaux, et ces marchés peuvent intéresser les
fournisseurs étrangers au même titre que les fournisseurs nationaux. À cet égard, les
principes de transparence, de concurrence équitable et efficace mentionnés plus haut
gardent toute leur pertinence dans un contexte international de plus en plus exigeant.
Comme savoir-faire, la problématique des marchés publics et de la commande a donné
naissance à nombre d’experts dans le monde. Pourtant, malgré tout cet encadrement,
l’activité reste très décriée et des polémiques de toutes sortes l’assaillent. A titre d’exemple,
99,99% de décisions rendues par le Tribunal Criminel Spécial du Cameroun, avec de lourdes
peines de prison pour les gestionnaires de la fortune publique le sont du fait des fautes de
gestion et des mauvaises pratiques dans les domaines des marchés publics (cf. Recueil de
jurisprudence du TCS publié par le Magistrat Emmanuel NDJERE en 2020).
Ce qu’on dit du Cameroun peut être valable pour le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le
Gabon, le Nigeria, le Canada, la France, l’Afrique du Sud, etc… En Afrique, en Europe comme
en Amérique, les mauvaises pratiques et les dérapages dans la gestion des fonds publics
sont récurrent. Afin de prévenir les drames judiciaires et d’éviter de se retrouver devant le
juge pénal, quelles sont les mauvaises pratiques à éviter ? Quelles sont les bonnes pratiques
à adopter et à promouvoir ? Quelle est la jurisprudence sur cette question et comment
peut-elle nous éclairer aujourd’hui ? c’est le bien-fondé de ce séminaire international qui va
regrouper à Dubaï, des participants venus de plusieurs pays du monde.